Les étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur en France sont concernés par la La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC). On vous dit tout sur la démarche à suivre.
La CVEC, qu'est-ce que c'est ?
LA CVEC est une contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Cette contribution de vie étudiante et de campus est due chaque année par les étudiants lorsde leur inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.
Dans le cas d’une inscription à plusieurs formations au cours d’une même année universitaire, elle n’est due que pour la 1ère inscription.
Le montant annuel de cette contribution est fixé à 92 € pour l’année universitaire 2020-2021. Il est réévalué chaque année.
Exemples d'actions qui seront mises en place grâce à la CVEC :
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Santé : Développer les centres de santé universitaires et renforcer leurs actions
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Social : Renforcer les équipes d’assistants sociaux dans les universités et les CROUS
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Vie associative : Financer d’avantage les associations étudiantes et leurs projets
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Sport : Développer et diversifier la pratique sportive sur les campus
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Vie culturelle : Développer les manifestations culturelles et la pratique artistique tout au long de l’année
Qui est concerné par la CVEC ?
La contribution Vie étudiante et de Campus concerne les étudiants, français et étrangers, qui vont suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, qu'il soit public ou privé.
Cela inclut : les étudiants qui vont suivre une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), au titre de leur inscription à l'université ; les étudiants en double diplôme et les étudiants en apprentissage.
Ne sont pas concernés par la CVEC :
- les étudiants qui vont suivre un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), un Diplôme des Métiers d'Art (DMA) ou une formation comptable dans un lycée,
- les étudiants inscrits en formation continue dont le coût est pris en charge par un employeur,
- les étudiants en échange dans le cadre d'une convention entre leur établissement d'origine à l'étranger et leur établissement d'accueil en France. Ils ne sont pas inscrits administrativement en France.
Qui peut être exonéré du paiement de la CVEC ?
Certains étudiants n'ont pas à payer la contribution Vie Etudiante et de Campus. Il s'agit :
- des boursiers sur critères sociaux gérés par les CROUS (boursiers des ministères de l'enseignement supérieur, de la culture ou de l'agriculture), des boursiers du gouvernement français (boursiers du ministère des affaires étrangères) et des boursiers financés par les régions pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales,
- des étudiants réfugiés, des étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire et des étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile.
Ne sont pas exonérés de la CVEC :
- les boursiers d'un gouvernement étranger (BGE)
- les boursiers d'une structure privée (fondation par exemple).
Mais même dispensé du paiement de la CVEC, il faut se connecter au site cvec.etudiant.gouv.fr, pour obtenir une attestation d'exonération.
Quand et comment obtenir une attestation ?
Quand ?
Vous devez impérativement avoir reçu votre attestation de paiement ou votre attestation d'exonération avant votre inscription administrative dans votre établissement. Vous pouvez donc le faire en ligne, même avant de partir en France. Ces documents sont nécessaires pour finaliser votre inscription.
Comment ?
- en ligne :
- S'inscrire d'abord sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr
- Déclarer sa ville d'études
- Pour les étudiants qui ne sont pas dispensés du paiement : payer la CVEC avec sa carte bancaire
- Pour les étudiants dispensés du paiement : joindre votre attestation de bourse ou attestation de prise en charge
- Télécharger une attestation de paiement ou d'exonération, à garder précieusement pour la donner au moment de votre inscription.
- en espèces dans un bureau de poste :
- S'inscrire d'abord sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr
- Télécharger un avis de paiement
- Payer en espèces dans un bureau de poste
- Attendre de recevoir, sous deux jours ouvrés, un e-mail avec une attestation de paiement à télécharger et à garder précieusement pour la donner au moment de votre inscription.
Qui peut demander le remboursement du montant de la CVEC ?
Votre situation vous dispense du paiement de la CVEC, mais vous avez déjà effectué les démarches et payé :
Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC à partir du 15 septembre ici.
Votre situation change au cours de l'année et vous êtes désormais dispensé du paiement de la CVEC :
Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC, il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année universitaire en cours ici.
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